Du droit à l'image...

Notre thème choisi pour l'exposition GEPI de l'an prochain, "Geste et regard", nous oblige à nous pencher sur la question du droit à l'image.

Ce droit, qui ne fait l'objet d'une législation spécifique que depuis 1970, se complexifie avec la multiplication à la fois des moyens de production d'image (appareils photo de plus en plus discrets et performants, téléphones mobiles, tablettes, ...) et des lieux de publication, en particulier sur le Net (sites hébergeurs de photos, blogs, Instagram, Facebook, ...) Il est beaucoup plus "encadré" en France que chez nos voisins européens. Il n'est le plus souvent traité juridiquement que sous la forme de jurisprudences.

On peut très schématiquement le résumer ainsi :

Principes de base :

L’autorisation à la prise d’une photo n’implique pas obligatoirement l’autorisation à la publication.

Toute publication d’une photo doit être accompagnée d’une autorisation écrite faisant référence à la (ou les) photo(s) dont il est question et à l’usage qu’il en est fait. Une autorisation « généraliste » n’a pas de validité.

Dans le cas d’un sujet mineur, il faut le consentement parental.

Au-delà de 10 personnes, et à condition qu’une ou plusieurs personnes ne soient pas mises en évidence sur le cliché, on considère qu’il s’agit d’une foule et il n’y a pas d’autorisation nécessaire.

Les photos prises lors d’une manifestation culturelle, sportive, doivent faire l’objet de l’autorisation de l’organisateur de la manifestation.

Il existe en plus du droit à la personne, le droit aux biens.

Les buts de la publication (information, expression artistique, utilisation commerciale) peuvent influer sur la rigueur du droit.

Des sanctions pénales sont prévues, même si elles sont la plupart du temps liées à la jurisprudence et à la décision du juge.

Dans la pratique :

Une photo qui ne présente pas une personne sous un aspect gênant pour elle ou dégradant devrait pouvoir être diffusée, lors d’une exposition ou d’une publication ; elle doit être retirée immédiatement en cas de demande de la personne concernée.

La photo d’une personne se présentant devant un public (spectacle, défilé, …) devrait pouvoir être présentée sans accord puis que la personne se montre dans un cadre public.

Prendre toutes les précautions nécessaires pour des photos d’enfants.

Appliquer toutes les règles juridiques si la photo fait l’objet d’un usage commercial.

Empruntons la conclusion à Me JP Baur (article complet sur le site de Nikon) :

"Le droit à l’image est très protecteur des intérêts des personnes dont les clichés sont publiés.

Chacun dispose d’un droit de contrôle sur son image, dont la base reste encore en partie le consentement. Mais les juges ne sont pas dupes pour autant, ils tentent depuis une dizaine d’années de prévoir des aménagements suffisants à la liberté d’expression (droit à l’information et liberté artistique). Cependant cela reste des exceptions, même si elles sont interprétées de manière libérale. Il reste cependant indéniable que les magistrats ont pris conscience qu’à trop vouloir protéger le droit à l’image, on privait le photographe de sa liberté créatrice et la société du droit de voir.

Il faudra sans doute encore quelques années pour trouver un juste équilibre en ce domaine, mais il semble que le flou existant à l’origine s’estompe petit à petit … "

Liens pour approfondir la question : 

Site dédié au droit à l'image

Site de professionnels de la communication